Elections
Il est possible à présent de s'inscrire toute l'année, la date limite du 31/12 de l'année en cours n'est plus d'actualité. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite, au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Inscription sur les listes électorales
- Qui doit solliciter son inscription ?
1 / Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;
2 / Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
2 bis / Ceux qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société,
3 / Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.
4 / Les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé,
5 / Les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française sont inscrites d’office sur la liste électorale.
Quels justificatifs ?
Les demandeurs doivent se munir de :
- Justificatifs d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité, passeport.
- Et une pièce justifiant de l’attache avec la commune : une facture datant de moins de 3 mois attestant de leur domicile dans la commune, ou une attestation du percepteur pour ceux qui s’inscrivent en qualité de contribuable.
- Par Internet sur le site service public.fr : https://www.service-public.fr
- En venant déposer au Secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture le cerfa12669*02 avec les pièces justificatives.